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Policy Overview

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Développement AI incluent le développement de logiciels d'intelligence artificielle et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues avant le début de tout projet. Les détails spécifiques peuvent être discutés lors de la prise de contact.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis et peuvent être modifiées en fonction des besoins spécifiques des clients.

Reference HCCH
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Internal Conditions

Use conditions and clause references

This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.

Clause 05

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services fournis sur ce site sont réservés à Développement AI.

05

Policy Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services fournis sur ce site sont réservés à Développement AI.

ReferenceService Public FR
Terms
06

Policy Clause

Clause de non-responsabilité

Développement AI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.

ReferenceEU Commission
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